J.O. Numéro 77 du 1er Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05021

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Arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture

NOR : AGRE9800503A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
   Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
   Vu le décret no 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture, notamment ses articles 1er, 38 et 44 ;
   Vu l'arrêté du 3 septembre 1979 modifié relatif à l'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ;
   Vu l'arrêté du 4 juin 1993 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales (mention Sciences) en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles supérieures agronomiques ;
   Vu les arrêtés du 10 février 1995 modifiés fixant la nature des classes, l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
   Vu l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation ;
   Vu l'avis de la commission consultative permanente des écoles nationales agronomiques en date du 1er octobre 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités des concours d'admission, en première et en deuxième année, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (ENSHAP) et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage (ENIHP).
TITRE Ier
ACCES A L'ENSHAP
Chapitre Ier
Accès en première année

   Art. 2. - L'accès en première année de l'ENSHAP se fait par les concours suivants :
1o Un concours A ouvert aux titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement général, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un brevet de technicien agricole, ou de titres ou diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury ;
2o Un concours B ouvert aux titulaires d'un diplôme d'études universitaire générales Sciences obtenu dans l'une des mentions figurant sur la liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1993 susvisé ;
3o Un concours C ouvert aux titulaires du brevet de technicien supérieur agricole, ou d'un brevet de technicien supérieur, ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenus dans l'une des options, ou sections, ou spécialités figurant sur une liste annexée au présent arrêté (1).

   Art. 3. - Le concours A prévu à l'article 2 du présent arrêté est rattaché au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé.

   Art. 4. - Le concours B prévu à l'article 2 du présent arrêté est rattaché au concours B d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 4 juin 1993 susvisé.

   Art. 5. - Le concours C prévu à l'article 2 du présent arrêté est rattaché aux concours C d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 3 septembre 1979 modifié susvisé.
Chapitre II
Accès en deuxième année

   Art. 6. - L'accès direct en deuxième année de l'ENSHAP se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou d'un titre ou diplôme français ou étranger admis en dispense par le jury.

   Art. 7. - Le concours D comporte un examen des dossiers et une épreuve d'entretien destinée à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats.
A l'issue de l'examen des dossiers, le jury fixe la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'entretien. Cette liste est fixée par ordre alphabétique.
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury arrête la liste de classement des candidats définitivement admis. Cette liste est établie par ordre de mérite. Le jury peut établir dans les mêmes conditions une liste complémentaire.
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
TITRE II
ACCES A L'ENIHP
Chapitre Ier
Accès en première année

   Art. 8. - L'accès en première année de l'ENIHP se fait par un concours ouvert aux titulaires d'un baccalauréat scientifique ou d'un baccalauréat technologique ou d'un titre ou diplôme français ou étranger admis en dispense par le jury, obtenu l'année du concours ou l'année qui précède.
Le concours comporte un examen des dossiers, des épreuves écrites et un entretien destiné à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats.
A l'issue de l'examen des dossiers, le jury fixe la liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites.
Les épreuves écrites sont les suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 01/04/1998 page 5021 à 5023

Ne sont admis à se présenter à l'épreuve d'entretien que les candidats déclarés admissibles par le jury à l'issue des épreuves écrites.
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury arrête la liste de classement des candidats définitivement admis. Cette liste est établie par ordre de mérite. Le jury peut établir dans les mêmes conditions une liste complémentaire.
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
Chapitre II
Accès en deuxième année

   Art. 9. - L'accès direct en deuxième année se fait par un concours ouvert aux candidats ayant obtenu l'année du concours ou l'année qui précède un brevet de technicien supérieur agricole, ou un brevet de technicien supérieur, ou un diplôme universitaire de technologie, dans l'une des options, sections ou spécialités figurant sur une liste annexée au présent arrêté (2).
Le concours comporte un examen des dossiers et une épreuve d'entretien destinée à apprécier les connaissances et les aptitudes des candidats.
A l'issue de l'examen des dossiers, le jury fixe la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'entretien. Cette liste est fixée par ordre alphabétique.
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury arrête la liste de classement des candidats définitivement admis. Cette liste est établie par ordre de mérite. Le jury peut établir dans les mêmes conditions une liste complémentaire.
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

   Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 1998.

   Art. 11. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur général d'agronomie,
J.-C. Giraud

(1) Cette annexe peut être consultée au secrétariat des concours, Institut national agronomique de Paris-Grignon, 16, rue Claude-Bernard, 75231 Paris Cedex 05.
(2) Cette annexe peut être consultée à la direction des études de l'Institut national d'horticulture, 2, rue Le Nôtre, 49045 Angers Cedex 01.